Garantie d'Inexistence d'Activité Commerciale ou Privée
L'association ATOURS DE NOTES (RNA W372013293, SIREN 824523542) affirme avec la plus stricte fermeté son caractère d'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. Notre portail d'information officiel ne comporte aucune fonction e-commerce, aucune vente de produits ou de prestations commerciales payantes, aucun lien d'affiliation et aucun espace publicitaire rémunéré.
Sous la responsabilité de notre trésorière Élisabeth Dubois et sous le contrôle de notre bureau, la totalité des recettes perçues par l'association provient exclusivement des cotisations des membres, des subventions publiques d'action culturelle et des contributions citoyennes destinées au financement de nos missions scolaires et sociales.
Bilan d'Affectation des Ressources (Exercice 2025/2026)
Le tableau ci-dessous synthétise la répartition budgétaire approuvée lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire :
| Poste d'Affectation Budgétaire | Proportion (%) | Objectif d'Utilité Publique |
|---|---|---|
| Programmes d'Éducation Musicale & Scolaire | 45 % | Achat de matériel pédagogique, rémunération des intervenants agréés. |
| Diffusion du Spectacle Vivant Solidaire | 30 % | Organisation des concerts gratuits dans les quartiers et sites patrimoniaux. |
| Soutien aux Artistes & Résidences | 15 % | Mise à disposition des espaces de répétition à l'Institution Marmoutier. |
| Frais de Fonctionnement Associatif & Assurance | 10 % | Assurance responsabilité civile, secrétariat, conformité légale. |
Total Réaffecté aux Missions Sociales : 100 %. Aucun dividende, aucun bénéfice et aucune rémunération d'administrateur n'est versé par l'association.